Où coller son certificat d’assurance sur sa moto

Une contravention de 2e classe en cas d’absence ou de non-conformité

Lorsque l’on conduit un véhicule motorisé en France, il est obligatoire d’être couvert par une assurance. Mais en plus de la souscription à cette assurance obligatoire, il faut également veiller à respecter certains points de réglementation sous peine de se mettre en infraction.

Affichage de la vignette obligatoire sur le véhicule

Ainsi, le Code des Assurances précise que tout véhicule motorisé assuré doit être pourvu d’un certificat d’assurance valide et visible.

Article R211-21-1 :

Tout souscripteur d’un contrat d’assurance prévu par l’article L. 211-1 doit apposer sur le véhicule automoteur assuré, dans les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de l’économie, le certificat d’assurance décrit aux articles R. 211-21-2 et R. 211-21-3, alinéa 2.

Ce certificat est délivré par l’assureur et doit mentionner le nom de la société d’assurance, le numéro d’identification de l’assuré, l’immatriculation du véhicule ainsi que les dates de début et de fin de la période de validité.

Le conducteur du véhicule peut ainsi être puni d’une amende forfaitaire de 35 euros (minorée à 22 euros, majorée à 75 euros) si le certificat d’assurance n’est pas apposé sur le deux-roues ou si celui qui est apposé n’est pas valide. L’application de cette contravention de deuxième classe se fait même si le véhicule est correctement assuré !

Article R211-21-5 :

Sera puni de la peine d’amende prévue pour les contraventions de deuxième classe tout souscripteur d’un contrat d’assurance relatif à un véhicule mentionné à l’article R. 211-21-1 qui aura omis d’apposer sur le véhicule concerné le certificat prévu aux articles R. 211-21-2 et R. 211-21-3 ou aura apposé un certificat non valide.

Où coller son certificat ou papillon vert ?

Pour les véhicules carrossés comme les voitures, il suffit d’apposer son certificat derrière le pare-brise, en bas à droite de celui-ci. En ce qui concerne les deux et trois-roues motorisés, la question ne semble pas évidente pour tout le monde. Pourtant, le Code des Assurances est encore une fois très précis sur le sujet. L’article A211-10 mentionne que :

Pour les véhicules à deux ou trois roues, le certificat ou le certificat provisoire doit être apposé, recto visible à l’extérieur, sur une surface située à l’avant du plan formé par la fourche avant desdits véhicules.

Autrement dit, le certificat d’assurance doit être positionné « devant » la fourche, soit sur celle-ci, soit sur le garde-boue avant pour faire simple. Elle pourra être apposée grâce à l’autocollant fourni par l’assureur ou par l’utilisation d’un porte-vignette. Il faudra cependant veiller à ce que ce dernier soit bien installé. Il faut également s’assurer que le support choisi pour le certificat soit bien étanche pour le protéger contre l’humidité et éviter que celui-ci se désagrège avec le temps.

A partir du moment où le certificat se trouve derrière le plan défini par la fourche, même bien visible sur le cadre d’une moto ou le tablier d’un scooter, le positionnement est non conforme. Toutefois, cette non-conformité du positionnement n’est nullement sanctionnée dans les textes officiels, seuls l’absence de vignette ou la non-conformité de celle-ci étant répréhensibles. Si les agents se montrent assez tolérants dans l’ensemble, celui qui procède au contrôle peut toutefois associer la non présence du certificat dans la zone définie comme une omission de certificat.

Porte-vignette

Il y a des porte vignette assurance moto cylindrique avec une patte mais aussi des porte-vignette en tube et en rouleau sur le marché de l’accessoire, pour un prix tournant en général autour de 10 euros, mais pouvant grimper à près d’une vingtaine d’euros ou descendre au contraire à cinq euros en fonction du matériau utilisé : plastique ou métal.

Si la majorité des porte-vignette sont noirs, on en trouve en couleur, y compris en métal anodisé rouge ou autre.

Attention aux portes vignettes à barillet qui demandent à être tournés pour voir la vignette, n’étant pas toujours considérés comme homologué.

Conseils

Attention ! La vignette ne fait que présager du fait d’avoir une assurance couvrant votre deux-roues. Il faut donc impérativement avoir sur soi son attestation d’assurance ou carte verte en plus de la vignette apposée sur le deux-roues

Source : lerepairedesmotards.com